Conditions générales

RucheLab met à disposition un logiciel de gestion de cabinet destiné aux praticiens des médecines douces et du bien-être : agenda, page publique de réservation, courriers aux patients et facturation.

Un seul palier, à 149 € par mois et par cabinet, hors taxes. Il comprend l'ensemble des fonctions ouvertes : nombre de lieux, de praticiens, de patients et de rendez-vous illimité, courriers compris. Aucune fonction n'est réservée à un palier supérieur, et rien n'est facturé au rendez-vous.

30 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, l'abonnement ne démarre que si vous le décidez. Les données saisies pendant l'essai restent disponibles si vous vous abonnez, et sont supprimées trois mois après l'essai si vous ne le faites pas.

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il se résilie depuis le compte, à tout moment, et prend fin à l'échéance de la période en cours. Aucun prorata n'est remboursé, aucun frais de sortie n'est facturé.

Patients, rendez-vous, factures et réglages sont exportables à tout moment, dans des formats ouverts. À la clôture d'un compte, un export complet est mis à disposition avant toute suppression. Un logiciel qui retient les données de ses clients ne les garde que par la contrainte, ce n'est pas la manière dont ce service veut être gardé.

Vous êtes responsable des données que vous saisissez et de celles de vos patients, dont vous êtes le responsable de traitement. Il vous revient de les informer, de recueillir leur consentement quand il est requis, et de répondre à leurs demandes.

Le service ne doit pas être utilisé pour recevoir ou stocker des données de santé tant qu'il n'est pas hébergé chez un hébergeur agréé au sens de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Cette restriction sera levée explicitement, et annoncée, le jour où ce sera le cas.

Le service est fourni sans engagement contractuel de disponibilité à ce stade. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance quand elles sont prévisibles. Un incident se signale à francois@ruchelab.com.

Il ne pose aucun diagnostic et ne prescrit rien. Il n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Les textes qu'il aide à rédiger sont des brouillons soumis au jugement du praticien, qui en reste seul auteur et seul responsable.

Droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du siège de l'éditeur.