Politique de confidentialité

La distinction commande tout le reste, elle mérite d'être posée en premier.

Les données du praticien abonné (son identité, son adresse électronique, son cabinet, sa facturation) sont traitées par RucheLab, responsable de traitement au sens de l'article 4-7 du RGPD.

Les données de ses patients sont traitées par le praticien lui-même, qui en est le responsable. Nous n'intervenons qu'en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 4-8, et uniquement sur ses instructions. Un patient qui souhaite exercer ses droits s'adresse donc à son praticien, qui dispose des outils pour y répondre.

Pour un praticien : nom, prénom, adresse électronique, activité, cabinet, lieux d'exercice, prestations, horaires, factures émises.

Pour un patient : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, et les rendez-vous pris. Rien d'autre.

Aucune donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Ni motif de consultation, ni compte rendu, ni analyse biologique, ni questionnaire. Ces informations ne sont ni saisies, ni stockées, ni transmises par le service dans sa version actuelle.

Les courriers envoyés aux patients ne portent jamais autre chose qu'une date, un lieu et un lien. Un message électronique traverse des serveurs que personne ne maîtrise et reste des années dans une boîte : il n'a pas à contenir de santé.

Le jour où le service traitera des données de santé, elles seront hébergées séparément chez un hébergeur agréé au titre de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique, et cette page sera modifiée avant que la première donnée ne soit enregistrée.

Chaque prise de rendez-vous enregistre une preuve de consentement : la date, la version exacte du texte accepté, l'adresse IP et le navigateur. Ce registre est en écriture seule : aucune fonction du service ne permet de le modifier ni de l'effacer. Une preuve de consentement que l'on peut retoucher ne prouve rien.

Chez trois prestataires, tous dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est prévu.

Les données d'un praticien sont conservées tant que son abonnement est actif, puis douze mois après sa clôture, le temps qu'il puisse revenir sans tout ressaisir. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Les factures sont conservées dix ans, comme l'impose l'article L. 123-22 du code de commerce. C'est une obligation légale, elle prime sur une demande d'effacement.

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : articles 15 à 22 du RGPD. Ils s'exercent à l'adresse francois@ruchelab.com, avec une réponse sous un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL, au titre de l'article 77 du RGPD : cnil.fr/fr/plaintes.

Le service ne dépose ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tiers. Le seul cookie utilisé maintient la session d'un praticien connecté : il est strictement nécessaire au fonctionnement et ne requiert pas de consentement préalable.